Conditions d'utilisation

1. Introduction

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de la plateforme SmallCloud et des services connexes (« Services ») fournis par SmallCloud (« SmallCloud », « nous », « notre »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

2. Description des services

Nous fournissons une plateforme qui configure et gère des services en ligne pour votre entreprise, notamment l'enregistrement de nom de domaine et le DNS, la création et l'hébergement de site web, le courriel, la téléphonie, le traitement des paiements, le stockage de fichiers et la surveillance des fuites de données. Les services auxquels vous avez accès dépendent de votre forfait.

3. Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser nos Services de façon responsable et légale. Sont notamment interdits :

• L'utilisation des Services à des fins illégales
• L'envoi de communications non sollicitées
• Toute tentative d'accès non autorisé à nos systèmes ou aux données d'autres clients
• La diffusion de code malveillant ou la conduite d'attaques par déni de service
• Toute activité susceptible de nuire à la réputation ou à la fiabilité de nos Services
• L'utilisation des Services d'une manière susceptible de déclencher les systèmes automatisés de prévention des abus

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les services si nous déterminons, à notre seule discrétion, que votre utilisation contrevient aux présentes Conditions ou présente un risque pour nos Services ou pour d'autres clients.

4. Responsabilités du client

Vous êtes responsable :

• De maintenir des informations de compte exactes
• De garder vos identifiants d'accès en sécurité
• D'utiliser les Services conformément aux lois applicables
• De veiller à ce que votre contenu et vos activités ne portent pas atteinte aux droits d'autrui
• De maintenir des mesures de sécurité appropriées pour votre compte et votre contenu

5. Disponibilité des services

Nous nous efforçons de fournir des services fiables et déploierons des efforts raisonnables pour maintenir leur disponibilité. Nous vous informerons des activités de maintenance susceptibles d'affecter votre service. Des niveaux de service particuliers peuvent être définis dans votre forfait.

6. Gestion des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données traitées par nos Services. Il vous revient de maintenir des sauvegardes appropriées de votre contenu, sauf si des services de sauvegarde sont explicitement inclus dans votre forfait.

7. Frais et paiement

Les services sont facturés selon le forfait choisi. Tous les frais sont non remboursables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les frais moyennant un préavis.

8. Durée et résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions par avis écrit. À la résiliation :

• Vous devez acquitter tous les frais impayés
• Nous supprimerons vos données de façon sécuritaire après un délai raisonnable
• Il vous revient de migrer votre contenu

Nous pouvons suspendre ou résilier les services immédiatement si vous contrevenez aux présentes Conditions.

9. Limitation de responsabilité

Les Services sont fournis « tels quels », sans garantie d'aucune sorte. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les Services au cours du mois précédent.

10. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Nous vous informerons des changements importants. Votre utilisation continue des Services vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit fédéral canadien et le droit provincial québécois.